Permis de construire Locaux N° 06017522T0021

Permis de construire n° 06017522T0021 à Creil pour 136 m² de locaux, 2 Avenue Des Noisetiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06017522T0021

Demandeur

SCI SEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017522T0021 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 2 Avenue Des Noisetiers. Le dossier a été déposé par SCI SEVEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW96. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 827 m²
Total 691 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 691 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 827 m²
Total locaux 691 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539361741
SIRET
53936174100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VERNEUIL EN HALATTE (60550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017522T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Des Noisetiers, à Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SEVEN et accordée le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017522T0021, déposé en mairie de Creil.

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