Permis de construire n° 06017516T0016 à Creil pour 229 m² de locaux, 2 Avenue Des Noisetiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 06017516T0016
Demandeur
SCI SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017516T0016 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 2 Avenue Des Noisetiers. SCI SEVEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW94, AW96, AW100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 690 m² |
| Total | 461 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 461 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 690 m² |
| Total locaux | 461 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539361741
- SIRET
- 53936174100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Autres dossiers de SCI SEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017516T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |