Retour aux permis de construire de Creil

Permis de construire Locaux N° 06017516T0016

Permis de construire à Creil pour 229 m² de locaux - 2 Avenue Des Noisetiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Noisetiers, Creil (60100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEVEN et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017516T0016, instruit par la commune de Creil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 06017516T0016

Demandeur

SCI SEVEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06017516T0016, délivré le 20 octobre 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Des Noisetiers, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW94, AW96, AW100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW94 AW96 AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	690 m²
Total	461 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	461 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539361741
SIRET: 53936174100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017516T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Noisetiers, Creil (60100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEVEN et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017516T0016, instruit par la commune de Creil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creil

PC n°06017526T0005 Locaux Autorisé

Place Du Général De Gaulle

Creil (60100)

Nouvelle construction

26 mai 2026 166 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

DP n°06017526T0041 Locaux Autorisé

Rue Fernand Pelloutier

Creil (60100)

Nouvelle construction

18 mai 2026 276 m² SDP ENEDIS

PC n°06017525T0022 Locaux Autorisé

67 Boulevard Laennec

Creil (60100)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 1 222 m² SDP GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE

PC n°06017526T0003 Logement Autorisé

29 Rue Charles Somasco

Creil (60100)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 909 m² SDP

PC n°06017525T0020 Locaux Commencé

44 Léon Blum

Creil (60100)

Transformation avec extension

22 avr. 2026 432 m² SDP SCI GEMS RC

DP n°06017526T0035 Mixte Autorisé

7 Rue Jules Michelet

Creil (60100)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Creil

Permis d'aménager à Creil

7 autorisations

Permis de démolir à Creil

110 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Creil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creil

Autres types d'autorisations à Creil

Caractéristiques du projet