Déclaration préalable n° 06017524T0023 à Creil pour 29 m² de locaux, 3 avenue de l'Europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 06017524T0023
Demandeur
ER OPTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06017524T0023 a été accordée le 12 mars 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 3 avenue de l'Europe. ER OPTIC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 143 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 338. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 222 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 251 m² |
| Total | 222 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 251 m² |
| Total locaux | 222 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ER OPTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Maximin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ER OPTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512440330
- SIRET
- 51244033000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (60740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017524T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 338 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Europe à Creil (60100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.