Déclaration préalable Locaux N° 06017520T0010

Déclaration préalable n° 06017520T0010 à Creil pour 243 m² de locaux, 11 Avenue Des Noisetiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier DP n° 06017520T0010

Demandeur

SAS CROSSFIT ALATA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06017520T0010, accordée le 17 juin 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Des Noisetiers. SAS CROSSFIT ALATA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW21 AW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 433 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
dont Industrie 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 185 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CROSSFIT ALATA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878556349
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017520T0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Des Noisetiers, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS CROSSFIT ALATA et accordé le 17 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017520T0010, déposé en mairie de Creil.

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