Déclaration préalable n° 06017520T0010 à Creil pour 243 m² de locaux, 11 avenue des Noisetiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier DP n° 06017520T0010
Demandeur
SAS CROSSFIT ALATA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06017520T0010, accordée le 17 juin 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 avenue des Noisetiers. SAS CROSSFIT ALATA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 21, AW 148. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue des Noisetiers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 676 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 676 m² |
| Total | 676 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Autres activités | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| dont Industrie | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 185 m² |
| Total locaux | 676 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CROSSFIT ALATA, dont l'adresse déclarée est à Creil. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS CROSSFIT ALATA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878556349
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017520T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 21, AW 148 à Creil (60100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Noisetiers à Creil (60100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Noisetiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.