Permis de construire n° 06017523T0015 à Creil pour 2 846 m² de logement, 62 rue Robert Schuman
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 06017523T0015
Demandeur
EUROPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017523T0015 a été délivré le 23 janvier 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 rue Robert Schuman. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 529 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 143 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 101. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Schuman, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 529 m² existants et construit 2 846 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 846 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 314 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 529 m² à 2 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 2 846 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 2 532 m² | 2 846 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 529 m² | 2 846 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 846 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 314 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 22 | - | - | - | 48 |
| 4,2 % | 50,0 % | 45,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928192368
- SIRET
- 92819236800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 14/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Schuman à Creil (60100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Robert Schuman depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.