Permis de construire n° 06017523T0021 à Creil pour 358 m² de locaux, 49 rue Gambetta
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 06017523T0021
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017523T0021, délivré le 17 octobre 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 rue Gambetta. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 358 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 152. La voie, rue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 358 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 464 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 464 m² |
| Total | 464 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Autres activités | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | -358 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | -358 m² | 106 m² |
| Total locaux | 464 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Armentières. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048800017
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ARMENTIÈRES (59280)
Autres dossiers de CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Creil (60100)
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