Permis de construire Locaux N° 06017523T0018

Permis de construire n° 06017523T0018 à Creil pour 331 m² de locaux, 695 Avenue Du Tremblay

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06017523T0018

Demandeur

S.A.N.G 9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017523T0018 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé 695 Avenue Du Tremblay. S.A.N.G 9 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total locaux 331 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.N.G 9

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847649092
SIRET
84764909200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017523T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 695 Avenue Du Tremblay, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.N.G 9 et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017523T0018, déposé en mairie de Creil.

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