Le permis de construire n° 06017523T0009 a été délivré le 29 juin 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 rue Charles Somasco. SCI RIVAUD CARON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 210, AL 169, AL 232. La voie, rue Charles Somasco, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 210 AL 169 AL 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 345 m² à 2 465 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Locaux	2 058 m²	120 m²	120 m²	2 178 m²
Total	2 345 m²	120 m²	120 m²	2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 508 m²	0 m²	0 m²	1 508 m²
Autres activités	550 m²	120 m²	120 m²	670 m²
dont Bureaux	550 m²	120 m²	120 m²	670 m²
Total locaux	2 058 m²	120 m²	120 m²	2 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RIVAUD CARON, dont l'adresse déclarée est à Creil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RIVAUD CARON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 845021435
SIRET: 84502143500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017523T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Charles Somasco à Creil (60100)

L’autre dossier recensé rue Charles Somasco depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06017526T0003 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

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