Permis de construire Locaux N° 06017524T0007

Permis de construire n° 06017524T0007 à Creil pour 916 m² de locaux, 91 Rue Henry Bessemer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06017524T0007

Demandeur

SCI THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017524T0007 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 91 Rue Henry Bessemer. Le projet est porté par SCI THOMAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 864 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL61. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 2 259 m²
Total 1 343 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 343 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 2 259 m²
dont Hôtels 1 116 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 980 m²
Total locaux 1 343 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 2 259 m²

Ce dossier crée 864 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881330112
SIRET
88133011200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017524T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Henry Bessemer, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI THOMAS et accordée le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0007, déposé en mairie de Creil.

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