Permis de construire n° 06017521T0032 à Creil pour 2 262 m² de logement et locaux, 31-33 Rue de Gournay Rue Tumere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 06017521T0032
Demandeur
SCCV ORPHALESE -TUMERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017521T0032 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 31-33 Rue de Gournay Rue Tumere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV ORPHALESE -TUMERELLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 865 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 475 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 170, AC 171, AC 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 865 m² existants et construit 2 262 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 159 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 865 m² à 2 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 2 159 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 609 m² | 2 159 m² |
| Locaux | 315 m² | 103 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -212 m² | 103 m² |
| Total | 865 m² | 2 262 m² | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Autres activités | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -315 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total locaux | 315 m² | 103 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -212 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | 6 | - | - | 32 |
| - | 31,3 % | 50,0 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV ORPHALESE -TUMERELLE, une société civile basée à Saint-Maur-des-Fossés.
Demandeur
SCCV ORPHALESE -TUMERELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892460221
- SIRET
- 89246022100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017521T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AC 170, AC 171, AC 172 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.