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Permis de construire Logement N° 06017521T0028

Permis de construire n° 06017521T0028 à Creil pour 1 042 m² de logement, Rue Du Valois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Valois, à Creil (60100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE ; la décision est intervenue le 14 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017521T0028, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 juin 2022

Dossier PC n° 06017521T0028

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017521T0028 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Valois. Le dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ297, AZ309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ297 AZ309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²
Total	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	11	1	-	-	16
-	25,0 %	68,8 %	6,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 387581937
SIRET: 38758193700035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CREIL (60106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017521T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Valois, à Creil (60100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE ; la décision est intervenue le 14 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017521T0028, déposé en mairie de Creil.

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