Permis de construire à Creil pour 691 m² de locaux - 7 Allee Du Trimolet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 06017518T0028
Demandeur
LE CLOS DU NID DE L OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06017518T0028, délivré le 18 mars 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Allee Du Trimolet, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU NID DE L OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX9, AX59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
| Total | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU NID DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628415
- SIRET
- 77562841500017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CIRES LES MELLO (60660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017518T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |