Permis de construire n° 06017518T0028 à Creil pour 691 m² de locaux, 7 Allee Du Trimolet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 06017518T0028
Demandeur
LE CLOS DU NID DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Allee Du Trimolet, le permis de construire n° 06017518T0028 a été délivré le 18 mars 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LE CLOS DU NID DE L OISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX9, AX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
| Total | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 965 m² | 691 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 160 m² | 1 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU NID DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628415
- SIRET
- 77562841500017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CIRES LES MELLO (60660)
Autres dossiers de LE CLOS DU NID DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017518T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |