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Permis de construire Locaux N° 06017518T0023

Permis de construire à Creil pour 148 m² de locaux - 90 Rue Frederic Auguste Barth

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06017518T0023

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06017518T0023, délivré le 27 février 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Rue Frederic Auguste Barth, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT496, AT497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT496 AT497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017518T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Frederic Auguste Barth, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017518T0023, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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