Permis de construire n° 06015515T0008 à Cires-lès-Mello pour 148 m² de locaux, Chateau De Tillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 06015515T0008
Demandeur
LE CLOS DU NID DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015515T0008 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Chateau De Tillet. Le projet est porté par LE CLOS DU NID DE L OISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cires-lès-Mello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU NID DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628415
- SIRET
- 77562841500017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CRAMOISY (60660)
Autres dossiers de LE CLOS DU NID DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015515T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |