Déclaration préalable Logement N° 06017518T0132

Déclaration préalable n° 06017518T0132 à Creil pour 162 m² de logement, 3 rue du Marechal de Lattre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier DP n° 06017518T0132

Demandeur

SERENIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06017518T0132 a été accordée le 20 février 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue du Marechal de Lattre. La demande émane du marchand de biens SERENIMMO.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 39. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal de Lattre, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
23/12/2023
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 213 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 51 m²
Total 213 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SERENIMMO, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SERENIMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539047761
SIRET
53904776100033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de SERENIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017518T0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 23/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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