Déclaration préalable Locaux N° 06015520T0011

Déclaration préalable n° 06015520T0011 à Cires-lès-Mello pour 107 m² de locaux, Chateau De Tillet Chateau Du Tillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier DP n° 06015520T0011

Demandeur

LE CLOS DU NID DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2020 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015520T0011 porte sur un projet situé Chateau De Tillet Chateau Du Tillet. La demande émane de LE CLOS DU NID DE L OISE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cires-lès-Mello est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 765 m²

Surface existante avant

5 535 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Du Tillet

Territoires administratifs

Commune
Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 206 m²
Locaux 5 222 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 329 m²
Total 5 535 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 222 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 329 m²
Total locaux 5 222 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 5 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU NID DE L OISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775628415
SIRET
77562841500017
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CRAMOISY (60660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015520T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chateau De Tillet Chateau Du Tillet, à Cires-lès-Mello (60660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU NID DE L OISE et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015520T0011, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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