Déclaration préalable à Cires-lès-Mello pour 5 535 m² de locaux - Chateau De Tillet Chateau Du Tillet
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 septembre 2020 · Dossier DP n° 06015520T0011 · Demandeur : LE CLOS DU NID DE L OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06015520T0011, accordée le 23 septembre 2020 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chateau De Tillet Chateau Du Tillet, Cires-lès-Mello (60660). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LE CLOS DU NID DE L OISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 5 222 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 5 329 m² |
| Total | 5 535 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 5 535 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 222 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 5 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015520T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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