Permis de construire Mixte N° 06017518T0024

Permis de construire n° 06017518T0024 à Creil pour 584 m² de logement et locaux, 96 Rue Jean Jaures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 06017518T0024

Demandeur

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017518T0024, délivré le 11 mars 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 96 Rue Jean Jaures. La demande émane de UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 584 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB161, AB164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB122 AB161 AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 123 m²
Locaux 626 m² 0 m² 501 m² 42 m² 584 m² -125 m² 501 m²
Total 666 m² 0 m² 584 m² 42 m² 584 m² -42 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 0 m² 0 m² 42 m² 501 m² -543 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 626 m² 0 m² 501 m² 42 m² 584 m² -125 m² 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398660985
SIRET
39866098500019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
SEVRAN (93270)

Autres dossiers de UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017518T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 584 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Jean Jaures, à Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES et accordé le 11 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017518T0024, déposé en mairie de Creil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creil

Autres types d'autorisations à Creil