Permis de construire à Chantilly pour 863 m² de logement et locaux - 7 Avenue Du Bouteiller
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 janvier 2025 · Dossier PC n° 06014124T0011 · Demandeur : OGEC ST DOMINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06014124T0011, délivré le 15 janvier 2025 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Du Bouteiller, Chantilly (60500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC ST DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE232.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 79 m² | 8 m² | 194 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 681 m² | 0 m² | 351 m² | 12 m² | 236 m² | 103 m² | 784 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 430 m² | 20 m² | 430 m² | 0 m² | 863 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 241 m² | 0 m² | 115 m² | 5 m² | 236 m² | 0 m² | 115 m² |
| Services publics | 440 m² | 0 m² | 236 m² | 7 m² | 0 m² | 229 m² | 669 m² |
| Total locaux | 681 m² | 0 m² | 351 m² | 12 m² | 236 m² | 103 m² | 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OGEC ST DOMINIQUE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014124T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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