Permis de construire à Chantilly pour 2 507 m² de logement et locaux - 37 Avenue Du Marechal Joffre
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 juillet 2021 · Dossier PC n° 06014120T0015 · Demandeur : CHANTILLY AVENUE JOFFRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06014120T0015, délivré le 26 juillet 2021 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Avenue Du Marechal Joffre, Chantilly (60500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHANTILLY AVENUE JOFFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 19, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 5 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 277 m² d'habitation et 230 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD282.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 2 277 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 277 m² |
| Locaux | 898 m² | 230 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 984 m² | 2 507 m² | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 1 523 m² | 2 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 338 m² | 230 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Artisanat | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 898 m² | 230 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 8 | 5 | 4 | - | 19 |
| 10,5 % | - | 42,1 % | 26,3 % | 21,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014120T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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