Permis de construire n° 06014120T0015 à Chantilly pour 2 507 m² de logement et locaux, 37 avenue du Marechal Joffre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 06014120T0015
Demandeur
CHANTILLY AVENUE JOFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014120T0015 a été délivré le 26 juillet 2021 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 37 avenue du Marechal Joffre. La demande émane de la société de programme immobilier CHANTILLY AVENUE JOFFRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements collectifs, après démolition des 984 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 604 m². Le dossier déclare aussi 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Marechal Joffre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 984 m² existants et construit 2 507 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 277 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 984 m² à 2 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 2 277 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 277 m² |
| Locaux | 898 m² | 230 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | -668 m² | 230 m² |
| Total | 984 m² | 2 507 m² | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 1 523 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 898 m² | 230 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | -668 m² | 230 m² |
| Total locaux | 898 m² | 230 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | -668 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 86 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 8 | 5 | 4 | - | 19 |
| 10,5 % | - | 42,1 % | 26,3 % | 21,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHANTILLY AVENUE JOFFRE, une SCCV basée à Pontoise. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHANTILLY AVENUE JOFFRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893141366
- SIRET
- 89314136600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014120T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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