Permis de construire Logement N° 06014121T0009

Permis de construire à Chantilly pour 199 m² de logement - 27 Avenue Marie Amelie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06014121T0009

Demandeur

SCI AMELIE

Cette page présente le permis de construire n° 06014121T0009, délivré le 8 juillet 2022 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Marie Amelie, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL52, AL53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50 AL52 AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 600 m²
Total 401 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMELIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848856290
SIRET
84885629000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014121T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Marie Amelie, Chantilly (60500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMELIE et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014121T0009, instruit par la commune de Chantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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