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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06013921T0002

Permis de démolir n° 06013921T0002 à Chambly, 1 16 Rue Martial Foubert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 8 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013921T0002, déposé en mairie de Chambly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 06013921T0002

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 16 Rue Martial Foubert, le permis de démolir n° 06013921T0002 a été délivré le 8 novembre 2021 à Chambly (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 3 968 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK69, AK70, AK71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Chambly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

3 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK69 AK70 AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500466
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06013921T0002
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 16 Rue Martial Foubert à Chambly (60230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 8 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013921T0002, déposé en mairie de Chambly.

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