Permis de construire Mixte N° 05904423B0019

Permis de construire à Baisieux pour 3 246 m² de logement et locaux - 67 Rue De La Mairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 05904423B0019

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05904423B0019, délivré le 22 mai 2024 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue De La Mairie, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 14 T3, 7 T4, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 2 460 m² d'habitation et 786 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2832, A2283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

3 246 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2832 A2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Équipements publics 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 14 7 - - 40
10,0 % 37,5 % 35,0 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500615
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904423B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Mairie, Baisieux (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 22 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 14 T3, 7 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 460 m² d'habitation et 786 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904423B0019, instruit par la commune de Baisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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