Permis de construire Locaux N° 06013924T0005

Permis de construire n° 06013924T0005 à Chambly pour 81 m² de locaux, 110 Chemin Des Ateliers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 06013924T0005

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013924T0005 a été délivré le 22 avril 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Chemin Des Ateliers. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 209 m²

Surface existante avant

50 000 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

50 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK55 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 000 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 081 m²
Total 50 000 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 000 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 081 m²
dont Industrie 50 000 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 081 m²
Total locaux 50 000 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013924T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Chemin Des Ateliers, à Chambly (60230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013924T0005, déposé en mairie de Chambly.

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