Permis de construire à Chambly pour 81 m² de locaux - 110 Chemin Des Ateliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 06013924T0005
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Cette page présente le permis de construire n° 06013924T0005, délivré le 22 avril 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Chemin Des Ateliers, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AL1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 000 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 50 081 m² |
| Total | 50 000 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 50 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 50 000 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 50 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013924T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |