Permis de construire Locaux N° 06013915T0020

Permis de construire n° 06013915T0020 à Chambly pour 629 m² de locaux, 7 Rue Jean Gabin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06013915T0020

Demandeur

SCI CATHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013915T0020, délivré le 4 mars 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jean Gabin. La demande émane de SCI CATHY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 AM

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330011115
SIRET
33001111500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEUDONNE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013915T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Gabin, à Chambly (60230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CATHY et accordée le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013915T0020, déposé en mairie de Chambly.

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