Permis de construire n° 06013919T0015 à Chambly pour 18 m² de locaux, 93 rue Thomas Edison - Galeri
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06013919T0015
Demandeur
LA JEUNE PEUPLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013919T0015, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 93 rue Thomas Edison - Galeri. La demande émane de LA JEUNE PEUPLERAIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 88 000 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 231, ZI 233, ZI 239. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 24 727 m² à 24 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
| Total | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
| Total locaux | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA JEUNE PEUPLERAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chambly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA JEUNE PEUPLERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420257321
- SIRET
- 42025732100034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de LA JEUNE PEUPLERAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013919T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 231, ZI 233, ZI 239 à Chambly (60230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.