Permis de construire n° 06013919T0015 à Chambly pour 18 m² de locaux, 93 Rue Thomas Edison - Galeri
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06013919T0015
Demandeur
LA JEUNE PEUPLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013919T0015, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 93 Rue Thomas Edison - Galeri. La demande émane de LA JEUNE PEUPLERAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI231, ZI233, ZI239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
| Total | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
| Total locaux | 24 727 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JEUNE PEUPLERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420257321
- SIRET
- 42025732100034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de LA JEUNE PEUPLERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013919T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |