Permis de construire Locaux N° 06012521T0002

Permis de construire n° 06012521T0002 à Canly pour 204 m² de locaux, rue des Ecoles / D26 Les Chauffours

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06012521T0002

Demandeur

IMMOBILIERI DE CANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012521T0002 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé rue des Ecoles / D26 Les Chauffours. La demande émane du marchand de biens IMMOBILIERI DE CANLY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 302 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 52, ZC 77, ZC 151. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 302 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

5 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 52 ZC 77 ZC 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chauffours

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 600 m² à 5 804 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 804 m²
Total 5 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 804 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m²
Total locaux 5 600 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERI DE CANLY, une SAS basée à Canly.

Demandeur

IMMOBILIERI DE CANLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853686962
SIRET
85368696200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012521T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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