Permis de construire Locaux N° 06012513C0002

Permis de construire à Canly pour 2 085 m² de locaux - 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours, Canly (60680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS et accordé le 19 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012513C0002, instruit par la commune de Canly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 06012513C0002

Demandeur

SCI LES ACACIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06012513C0002, délivré le 19 mai 2013 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours, Canly (60680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC18, ZC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 885 m²

Surface existante avant

5 572 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

7 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC18 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chauffours

Territoire administratif

Commune: Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Locaux	5 328 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 413 m²
Total	5 572 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Industrie	2 570 m²	0 m²	0 m²	2 570 m²
Entrepôt	2 686 m²	2 085 m²	2 085 m²	4 771 m²
Total locaux	5 328 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422756957
SIRET: 42275695700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06012513C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2013
Date de dépôt	17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours, Canly (60680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS et accordé le 19 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012513C0002, instruit par la commune de Canly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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