Permis de construire Locaux N° 06012513C0002

Permis de construire n° 06012513C0002 à Canly pour 2 085 m² de locaux, 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours, à Canly (60680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS ; la décision est intervenue le 19 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012513C0002, déposé en mairie de Canly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 mai 2013

Dossier PC n° 06012513C0002

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06012513C0002 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2013 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC18, ZC17. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 885 m²

Surface existante avant

5 572 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

7 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC18 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chauffours

Territoires administratifs

Commune: Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Locaux	5 328 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 413 m²
Total	5 572 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 328 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 413 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
dont Industrie	2 570 m²	0 m²	0 m²	2 570 m²
dont Entrepôt	2 686 m²	2 085 m²	2 085 m²	4 771 m²
Total locaux	5 328 m²	2 085 m²	2 085 m²	7 413 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422756957
SIRET: 42275695700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06012513C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 mai 2013
Date de dépôt	17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 885 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53-55 Rue Des Ecoles C.d. N 26 Les Chauffours, à Canly (60680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS ; la décision est intervenue le 19 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012513C0002, déposé en mairie de Canly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canly

PC n°06012513C0001 Locaux Commencé

21 Rue Des Ecoles

Canly (60680)

Nouvelle construction

26 mars 2013 142 m² SDP COMMUNE DE CANLY

PC n°06012513C0005 Locaux Autorisé

La Tour

Canly (60680)

Nouvelle construction

09 juil. 2013 5 m² SDP SYNERAIL

PC n°06012513C0006 Logement Annulé

20 Rue De La Gare

Canly (60680)

Transformation avec extension

27 févr. 2014 244 m² SDP

PC n°06012514C0001 Locaux Commencé

22 Rue Du Jeu D Arc

Canly (60680)

Transformation sans extension

24 oct. 2014 63 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CANLYSIENNE

PC n°06012514C0005 Logement Terminé

36 Rue De La Gare

Canly (60680)

Transformation avec extension

27 mars 2015 290 m² SDP SCI ANGELY-B

PC n°06012516T0003 Locaux Terminé

Ruelle Gilles

Canly (60680)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 360 m² SDP

Autres types d'autorisations à Canly

Permis d'aménager à Canly

1 autorisation

Permis de démolir à Canly

12 autorisations