Permis de construire Locaux N° 06012518T0001

Permis de construire n° 06012518T0001 à Canly pour 1 991 m² de locaux, Rd 26

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06012518T0001

Demandeur

GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06012518T0001, délivré le 18 septembre 2018 à Canly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 26. GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 328 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 55, ZC 57, ZC 126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 328 m²

Surface existante avant

2 089 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 55 ZC 57 ZC 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 328 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 991 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 030 m² d'industrie, 419 m² d'entrepôt, 406 m² de bureaux et 136 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 089 m² à 2 846 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 089 m² 1 991 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 757 m² 2 846 m²
Total 2 089 m² 1 991 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 757 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 2 089 m² 1 855 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 621 m² 2 710 m²
dont Bureaux 744 m² 406 m² 0 m² 744 m² 0 m² -338 m² 406 m²
dont Industrie 1 345 m² 1 030 m² 0 m² 490 m² 0 m² 540 m² 1 885 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 2 089 m² 1 991 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 757 m² 2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marck. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315107474
SIRET
31510747400035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
MARCK (62730)

Autres dossiers de GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012518T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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