Permis de construire n° 06012521T0003 à Canly pour 43 m² de locaux, 21 rue des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 06012521T0003
Demandeur
COMMUNE DE CANLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012521T0003 porte sur un projet situé 21 rue des Ecoles. COMMUNE DE CANLY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 567 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 845. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 535 m² à 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
| Total | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
| Total locaux | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CANLY, dont l'adresse déclarée est à Canly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CANLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001248
- SIRET
- 21600124800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANLY (60680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012521T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Canly (60680)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.