Permis de construire Locaux N° 06012521T0003

Permis de construire n° 06012521T0003 à Canly pour 43 m² de locaux, 21 rue des Ecoles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06012521T0003

Demandeur

COMMUNE DE CANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012521T0003 porte sur un projet situé 21 rue des Ecoles. COMMUNE DE CANLY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 567 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 845. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 535 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 578 m²
Total 535 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 578 m²
Total locaux 535 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CANLY, dont l'adresse déclarée est à Canly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CANLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001248
SIRET
21600124800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CANLY (60680)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012521T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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