Permis de construire n° 06012521T0003 à Canly pour 43 m² de locaux, 21 Rue Des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 06012521T0003
Demandeur
COMMUNE DE CANLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012521T0003 porte sur un projet situé 21 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
| Total | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
| Total locaux | 535 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001248
- SIRET
- 21600124800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANLY (60680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012521T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |