Permis de démolir n° 06012520T0001 à Canly, rue des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PD n° 06012520T0001
Demandeur
IMMOBILIERI DE CANLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06012520T0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Canly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Ecoles. Le marchand de biens IMMOBILIERI DE CANLY porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 22 302 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 52, ZC 77, ZC 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Canly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 22 302 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 22 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERI DE CANLY, une SAS basée à Canly. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERI DE CANLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853686962
- SIRET
- 85368696200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CANLY (60680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 52, ZC 77, ZC 151 à Canly (60680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Ecoles à Canly (60680)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.