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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012520T0001

Permis de démolir n° 06012520T0001 à Canly, Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERI DE CANLY et autorisé le 15 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012520T0001, déposé en mairie de Canly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 06012520T0001

Demandeur

IMMOBILIERI DE CANLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 06012520T0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Canly (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERI DE CANLY.

Le terrain concerné couvre 22 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC77, ZC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Canly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

22 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC77 ZC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERI DE CANLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853686962
SIRET: 85368696200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CANLY (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06012520T0001
Code commune INSEE	60125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Canly (60680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERI DE CANLY et autorisé le 15 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012520T0001, déposé en mairie de Canly.

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PD n°06012519T0001 Autorisé

1 Rue Des Ecoles

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28 janv. 2019 COMMUNE DE CANLY

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24 Rue De Jonquieres

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28 juin 2019 1 235 m² foncier

PD n°06012519T0003 Autorisé

Chemin Du Reservoir

Canly (60680)

01 oct. 2019 285 m² foncier

PD n°06012522T0001 Terminé

1 Rue Victor Charpentier

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30 juin 2022 936 m² foncier

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16 Rue De La Gare

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17 avr. 2023 690 m² foncier

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23 Rue Des Ecoles

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13 sept. 2024 8 165 m² foncier COMMUNE DE CANLY

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