Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012520T0001

Permis de démolir n° 06012520T0001 à Canly, rue des Ecoles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 06012520T0001

Demandeur

IMMOBILIERI DE CANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06012520T0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Canly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Ecoles. Le marchand de biens IMMOBILIERI DE CANLY porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 22 302 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 52, ZC 77, ZC 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Canly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

22 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/05/2020

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 52 ZC 77 ZC 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 22 302 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 22 302 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERI DE CANLY, une SAS basée à Canly. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMOBILIERI DE CANLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853686962
SIRET
85368696200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06012520T0001
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles ZC 52, ZC 77, ZC 151 à Canly (60680)

Permis de démolir sur la même voie, rue des Ecoles à Canly (60680)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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