Permis de construire Locaux N° 06012519T0001

Permis de construire n° 06012519T0001 à Canly pour 66 m² de locaux, 28 Bi Rue du Jeu d'Arc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06012519T0001

Demandeur

CRP3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06012519T0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Bi Rue du Jeu d'Arc. CRP3M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 424 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 710. Sur la même voie, rue du Jeu d'Arc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 424 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 424 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 380 m² à 1 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 446 m²
Total 1 380 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 380 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 446 m²
dont Bureaux 80 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 146 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total locaux 1 380 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRP3M, une société civile immobilière (SCI) basée à Canly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788988319
SIRET
78898831900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012519T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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