Permis de construire n° 06012519T0001 à Canly pour 66 m² de locaux, 28 Bi Rue du Jeu d'Arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 06012519T0001
Demandeur
CRP3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06012519T0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Bi Rue du Jeu d'Arc. CRP3M porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 424 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 710. Sur la même voie, rue du Jeu d'Arc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 424 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 380 m² à 1 446 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 380 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 380 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 446 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRP3M, une société civile immobilière (SCI) basée à Canly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CRP3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788988319
- SIRET
- 78898831900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CANLY (60680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012519T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jeu d'Arc à Canly (60680)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jeu d'Arc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.