Déclaration préalable n° 06012522T0013 à Canly pour 75 m² de logement, 18 rue du Jeu d'Arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 06012522T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06012522T0013 a été accordée le 7 novembre 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue du Jeu d'Arc.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 620 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 687. Sur la même voie, rue du Jeu d'Arc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 228 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 153 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANLY (60680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012522T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Jeu d'Arc à Canly (60680)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Jeu d'Arc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.