Déclaration préalable Logement N° 06012522T0013

Déclaration préalable n° 06012522T0013 à Canly pour 75 m² de logement, 18 rue du Jeu d'Arc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 06012522T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06012522T0013 a été accordée le 7 novembre 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue du Jeu d'Arc.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 620 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 687. Sur la même voie, rue du Jeu d'Arc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 228 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 153 m²
Total 228 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012522T0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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