Permis de construire Logement N° 06012514C0005

Permis de construire à Canly pour 290 m² de logement - 36 Rue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 06012514C0005

Demandeur

SCI ANGELY-B

Cette page présente le permis de construire n° 06012514C0005, délivré le 27 mars 2015 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue De La Gare, Canly (60680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANGELY-B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 125 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 165 m² 125 m² 0 m² 125 m² 165 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGELY-B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809201486
SIRET
80920148600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012514C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Gare, Canly (60680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANGELY-B et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012514C0005, instruit par la commune de Canly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canly

Autres types d'autorisations à Canly