Permis de construire n° 06012516T0003 à Canly pour 360 m² de locaux, Ruelle Gilles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 06012516T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06012516T0003, délivré le 10 novembre 2016 à Canly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Gilles.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 805 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 44. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 296 m² à 1 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANLY (60680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |