Permis de construire Locaux N° 06012513C0005

Permis de construire n° 06012513C0005 à Canly pour 5 m² de locaux, La Tour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 06012513C0005

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06012513C0005 a été délivré le 9 juillet 2013 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Tour. Le projet est porté par SYNERAIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 047 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 17. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 047 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 12 047 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNERAIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 679 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 567 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 682 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012513C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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