Permis de construire n° 06012513C0006 à Canly pour 244 m² de logement, 20 rue de la Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2014
Dossier PC n° 06012513C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012513C0006 porte sur un projet situé 20 rue de la Gare.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 444 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 643, B 649. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 444 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 192 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 192 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 52 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 52 m² | 244 m² |
| Total | 192 m² | 52 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 52 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012513C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Canly (60680)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.