Permis de construire Logement N° 06012513C0006

Permis de construire n° 06012513C0006 à Canly pour 244 m² de logement, 20 rue de la Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 février 2014

Dossier PC n° 06012513C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012513C0006 porte sur un projet situé 20 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 444 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 643, B 649. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 643 B 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 444 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 192 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 192 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 52 m² 192 m² 0 m² 192 m² 52 m² 244 m²
Total 192 m² 52 m² 192 m² 0 m² 192 m² 52 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012513C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 février 2014
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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