Permis de construire n° 06010425T0004 à Breteuil pour 438 m² de locaux, 99 Rue D'amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 06010425T0004
Demandeur
PHARMACIE DUBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010425T0004, délivré le 25 septembre 2025 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 99 Rue D'amiens. PHARMACIE DUBERNARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 87 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 87 m² | 438 m² |
| Total | 351 m² | 87 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 87 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 87 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Autres activités | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | -351 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | -351 m² | 0 m² |
| Total locaux | 351 m² | 87 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 87 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DUBERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 528574932
- SIRET
- 52857493200018
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de PHARMACIE DUBERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010425T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |