Déclaration préalable Locaux N° 06010424T0029

Déclaration préalable n° 06010424T0029 à Breteuil pour 16 m² de locaux, 0023 Rue D Amiens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 06010424T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06010424T0029 a été accordée le 20 juin 2024, pour un projet situé 0023 Rue D Amiens.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH203. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 166 m²
Total 150 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 166 m²
Total locaux 150 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010424T0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0023 Rue D Amiens, à Breteuil (60120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010424T0029, déposé en mairie de Breteuil.

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