Permis de construire n° 06010424T0006 à Breteuil pour 6 578 m² de locaux, Les Hiebles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 06010424T0006
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010424T0006 a été délivré le 2 juin 2025 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Hiebles. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 578 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ66. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Breteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hiebles
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 578 m² | 6 578 m² |
| Total | 0 m² | 6 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 578 m² | 6 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 578 m² | 6 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 578 m² | 6 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266000272
- SIRET
- 26600027200010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010424T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |