Déclaration préalable n° 06010424T0013 à Breteuil pour 235 m² de logement, 34 rue d'Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier DP n° 06010424T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06010424T0013 a été accordée le 27 mars 2024 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 rue d'Amiens.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 2, AB 3. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue d'Amiens, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 235 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-VICOMTE (60120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010424T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Amiens à Breteuil (60120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Amiens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.