Permis de construire n° 06010415B0001 à Breteuil pour 50 m² de locaux, 3 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 06010415B0001
Demandeur
PHARMACIE DUBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010415B0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DUBERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 184 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 234 m² |
| Total | 440 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 234 m² |
| Total locaux | 184 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DUBERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 528574932
- SIRET
- 52857493200018
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de PHARMACIE DUBERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |