Permis de construire Locaux N° 06010426T0004

Permis de construire n° 06010426T0004 à Breteuil pour 135,4 m² de locaux, 55 Rue Basse Saint Cyr

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 06010426T0004

Demandeur

3CAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010426T0004 a été délivré le 16 juin 2026 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue Basse Saint Cyr. La demande émane de 3CAB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 319 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 319 m²
Total 430 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 184 m²
dont Entrepôt 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 184 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834119323
SIRET
83411932300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHEPOIX (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010426T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Basse Saint Cyr, à Breteuil (60120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3CAB et accordée le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010426T0004, déposé en mairie de Breteuil.

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