Permis de construire Locaux N° 06010422T0006

Permis de construire n° 06010422T0006 à Breteuil pour 69 m² de locaux, 99 Rue D'amiens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06010422T0006

Demandeur

SCI GIPAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010422T0006 a été délivré le 6 février 2023 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue D'amiens. La demande émane de SCI GIPAJO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 424 m²
Total 355 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 424 m²
Total locaux 355 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIPAJO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388628778
SIRET
38862877800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
BONNEUIL LES EAUX (60120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010422T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 Rue D'amiens, à Breteuil (60120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIPAJO et accordé le 6 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010422T0006, déposé en mairie de Breteuil.

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