Permis de construire n° 06010422T0006 à Breteuil pour 69 m² de locaux, 99 rue d'Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 06010422T0006
Demandeur
SCI GIPAJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010422T0006 a été délivré le 6 février 2023 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 rue d'Amiens. La demande émane de SCI GIPAJO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 804 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Amiens, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 355 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 424 m² |
| Total | 355 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 424 m² |
| Total locaux | 355 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GIPAJO, dont l'adresse déclarée est à Bonneuil-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GIPAJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388628778
- SIRET
- 38862877800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BONNEUIL-LES-EAUX (60120)
Autres dossiers de SCI GIPAJO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010422T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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