Permis de construire Locaux N° 06010421T0002

Permis de construire n° 06010421T0002 à Breteuil pour 38 m² de locaux, 5 Rue Tassart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 06010421T0002

Demandeur

CC DE L'OISE PICARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010421T0002 porte sur un projet situé 5 Rue Tassart. CC DE L'OISE PICARDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 872 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD323, AD327. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 872 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD323 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 206 m²
Locaux 1 545 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 583 m²
Total 1 789 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 545 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 583 m²
Total locaux 1 545 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OISE PICARDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068005
SIRET
20006800500111
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRETEUIL (60120)

Autres dossiers de CC DE L'OISE PICARDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010421T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Tassart, à Breteuil (60120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC DE L'OISE PICARDE et accordé le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010421T0002, déposé en mairie de Breteuil.

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