Permis de construire Logement N° 06010421T0004

Permis de construire à Breteuil pour 949 m² de logement - 27 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 06010421T0004

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06010421T0004, délivré le 2 septembre 2021 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Paris, Breteuil (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 - - - 15
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (60106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010421T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Paris, Breteuil (60120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010421T0004, instruit par la commune de Breteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breteuil

Autres types d'autorisations à Breteuil