Permis de construire n° 06010421T0014 à Breteuil pour 677 m² de locaux, 2 Rue Du General Leclerc Croix De Mission
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06010421T0014
Demandeur
CC DE L'OISE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010421T0014, délivré le 7 avril 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du General Leclerc Croix De Mission. La demande émane de CC DE L'OISE PICARDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B420, 0B423. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OISE PICARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068005
- SIRET
- 20006800500111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de CC DE L'OISE PICARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010421T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |