Permis de construire n° 06010421T0014 à Breteuil pour 677 m² de locaux, 2 rue du General Leclerc Croix de Mission
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06010421T0014
Demandeur
CC DE L'OISE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010421T0014, délivré le 7 avril 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du General Leclerc Croix de Mission. La demande émane de CC DE L'OISE PICARDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 179 m², le programme représente 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 420, 0B 423. La voie, rue du General Leclerc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 677 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 380 m² à 2 044 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 677 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 664 m² | 2 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE L'OISE PICARDE, une communauté de communes basée à Breteuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CC DE L'OISE PICARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068005
- SIRET
- 20006800500111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de CC DE L'OISE PICARDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010421T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Breteuil (60120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du General Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.