Permis de construire Mixte N° 06010416T0004

Permis de construire n° 06010416T0004 à Breteuil pour 1 028 m² de logement et locaux, Rue Tassart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 06010416T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Tassart, le permis de construire n° 06010416T0004 a été délivré le 24 août 2016 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 295 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD323, AD324. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 745 m²

Surface existante avant

3 418 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

3 398 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD323 AD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 709 m² 295 m² 219 m² 305 m² 219 m² -10 m² 1 699 m²
Locaux 1 709 m² 295 m² 219 m² 305 m² 219 m² -10 m² 1 699 m²
Total 3 418 m² 590 m² 438 m² 610 m² 438 m² -20 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 709 m² 295 m² 219 m² 305 m² 219 m² -10 m² 1 699 m²
Total locaux 1 709 m² 295 m² 219 m² 305 m² 219 m² -10 m² 1 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROISSY (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010416T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Tassart, à Breteuil (60120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 295 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010416T0004, déposé en mairie de Breteuil.

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