Le permis de construire n° 06010420T0004 a été délivré le 7 octobre 2020 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue de l'Eglise. Le projet est porté par HANDI AIDE.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 447 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle XB 80. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	156 m²	86 m²	86 m²	156 m²
Locaux	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Total	281 m²	86 m²	86 m²	281 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	-	-	-	-	5
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HANDI AIDE, une association déclarée basée à Quimquempoix. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HANDI AIDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780568762
SIRET: 78056876200071
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: QUIMQUEMPOIX (60130)

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Transformation sans extension

12 nov. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010420T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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rue Jean Jaures Stade Frederic Maitre

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PC n°06010421T0002 Locaux Autorisé

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