Permis de démolir n° 06010416T0001 à Breteuil, Rue Tassart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 06010416T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010416T0001, délivré le 22 avril 2016 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Tassart.
La parcelle concernée s'étend sur 11 745 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD323P, AD324. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Breteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROISSY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |