Permis de construire n° 06010414B0007 à Breteuil pour 432 m² de locaux, Rue D Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06010414B0007
Demandeur
SCI DU BOIS DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010414B0007 a été délivré le 12 janvier 2015 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Amiens. SCI DU BOIS DU GARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 080 m² |
| Total | 648 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 648 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DU GARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442322988
- SIRET
- 44232298800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOREUIL (80110)
Autres dossiers de SCI DU BOIS DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010414B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |